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À partir du 1er juin 2019, la nouvelle réglementation concernant l’utilisation des drones, pesant entre 500 grammes et 25 kilogrammes, entre en application. Ces nouvelles règles s’appliquent autant aux utilisateurs récréatifs qu’aux utilisateurs commerciaux ou du domaine académique. Cette réglementation est à la fois bénéfique, car elle simplifie les conditions de vol, mais plus restrictive, car il est désormais obligatoire d’obtenir un permis. 

La réglementation se divise en fonction des opérations effectuées durant votre mission. Si vous avez l’intention d’effectuer une des opérations mentionnées ci-dessous, vous devrez obtenir un permis pour opérations avancées, dans les autres cas, vous pouvez appliquer pour le permis pour opérations de base.

> Piloter dans un espace aérien contrôlé
> Survoler des passants
> Piloter à une distance horizontale inférieure à 30 mètres des passants

CONNAISSANCES COMMUNES

Avant de décoller, vous devrez, et ce, peu importe le type d’opération, lire les lois relatives à l’utilisation d’un drone. Cela inclut principalement la section IX du Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433), mais Transport Canada recommande aussi de s’informer sur les législations concernant le respect de la vie privée et les différentes législations locales concernant les intrusions.

OPÉRATIONS DE BASE

Si vous n’avez pas l’intention de faire une des opérations citées précédemment, vous entrez dans la catégorie des opérations de base. Pour faire voler votre drone, vous devrez d’abord obtenir le permis en effectuant l’examen sur le site de Transport Canada au coût de 10$CAD par essais. En plus du permis, vous devrez immatriculer votre drone (5$CAD). Le permis et l’immatriculation doivent être avec vous lors de l’utilisation du drone. De plus, le numéro d’immatriculation doit impérativement être inscrit sur l’appareil.

Lors de l’utilisation de votre drone, vous devrez en tout temps:

> Être à une distance horizontale supérieure à 30 mètres des civils.
> Être hors d’une zone aérienne contrôlée (voir carte). Vous devez donc être à plus de 5.6 kilomètres d’un aéroport et à plus de 1.9 kilomètre d’un héliport.
> Ne jamais survoler de civils.
> Ne pas dépasser 122 mètres d’altitude
> Être en mesure de voir le drone en ligne droite.
> Être à l’écart des opérations d’urgences et des événements organisés
> Avoir un permis (à partir de 14 ans) et une immatriculation valides

Pour en savoir plus:
> Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
> Listes des connaissances nécessaires à la réussite de l’examen
> Accès à l’examen
> Demande d’immatriculation
> Carte interactive indiquant les endroits à surveiller ou interdits

OPÉRATIONS AVANCÉES

L’obtention d’un permis pour les opérations avancées est plus difficile. Transport Canada recommande d’ailleurs de suivre une formation dans une école de drone avant de passer l’examen, plus complexe que celui pour les opérations de base. Pour faire voler votre drone, vous devrez d’abord obtenir le permis en effectuant l’examen sur le site de Transport Canada au coût de 10$CAD par essais. Une fois l’examen réussi, vous devez aussi réussir une révision de vol dans une école de drone certifiée. Vous pourrez alors obtenir un certificat prouvant vos compétences pour les opérations avancées. En plus du permis, vous aurez besoin d’immatriculer votre drone (5$CAD). Le permis et l’immatriculation doivent être avec vous lors de l’utilisation du drone. De plus, le numéro d’immatriculation doit impérativement être inscrit sur l’appareil.

Vous devez aussi savoir que vous ne pouvez pas effectuer d’opérations avancées avec n’importe quel drone… En effet, le drone doit être accepté par le système d’assurance de la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP). C’est le fabricant qui doit faire la demande au SATP, et donc, c’est vers le constructeur que vous devrez vous tourner pour finalement être en mesure d’utiliser votre drone. De plus, tous les drones n’obtiennent pas les mêmes permissions. Veuillez consulter la liste des drones admissibles pour en savoir plus.

Lors de l’utilisation de votre drone, vous devrez en tout temps:

> Être hors d’une zone aérienne contrôlée (voir carte). Vous devez donc être à plus de 5.6 kilomètres d’un aéroport et à plus de 1.9 kilomètre d’un héliport. SAUF si votre drone est accepté pour cet usage par le SATP
> Ne pas faire voler votre drone à mois de 5 mètres de distance horizontale et 30 mètres d’altitude, SAUF si votre drone est accepté pour cet usage par le SATP.
> Ne pas dépasser 122 mètres d’altitude
> Être en mesure de voir le drone en ligne droite.
> Être à l’écart des opérations d’urgences et des événements organisés
> Avoir un permis (à partir de 16 ans) et une immatriculation valides

Pour en savoir plus: